Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de portes blindées et de métallerie réalisées par Marciano Metal (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’étude, la fabrication, la fourniture et la pose de portes blindées, de blindages et d’ouvrages de métallerie réalisés par Marciano Metal à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Étude et devis

Toute prestation fait l’objet d’une étude préalable et d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, remis avant tout commencement. Le devis précise le matériel, les finitions, le niveau de certification (A2P le cas échéant) et le prix.

Article 3 — Prix & certification

Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable. Les portes blindées proposées peuvent être certifiées A2P (1 à 3 étoiles) selon le niveau de sécurité choisi. Le prix au devis est ferme, sauf modification demandée par le client.

Article 4 — Acceptation et délais

La fabrication débute après acceptation du devis et versement de l’acompte éventuel. Les délais de fabrication et de pose sont précisés au devis.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours. Les biens confectionnés sur mesure ne sont pas repris une fois la fabrication lancée, conformément au Code de la consommation.

Article 6 — Paiement & garanties

Modalités précisées au devis. Garanties légales et garantie des fabricants. Attestation d’assurance sur demande.

Article 7 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-metal.fr. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.